Bienvenue visiteur (Inscription |  Connexion)
Qui est en ligne ?
Il y a : 16 utilisateurs en ligne, consultez le détail

Forum » Blog de Trustonme » Le projet de loi DADVSI revient sur le tapis

 Forum modéré par : Uraeus , arnaud

| Même auteur

Score ( voter ) :
Page : [1]
Auteur Message
stanislas
#0 Message posté le : 01-10-2006 à 17:42:52


Jedi


Forum : Administrateur
Association : Membre fondateur
Arrivé(e) le : 08-05-2003
Nombre de messages : 4266
 Le projet de loi « Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'information » revient dans une version à peine amendée devant le Parlement français.
L'intitiative EUCD.INFO demande de réagie très vite : le vote doit avoir lieu dans quelques jours !
Voici le début de l'analyse qu'il font de ce texte de loi :
« C'est la dernière ligne droite pour agir au niveau des députés et des sénateurs. Le projet de loi DADVSI va normalement être présenté au vote ce vendredi 30 juin 2006 à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale ce texte contient de nombreuses dispositions que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30 juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir. (III). »
Plus d'informations ici.


--Message édité par stanislas le 01-10-2006 à 17:42:52--


-------------------------------------
Quand le dernier arbre aura été abattu, et le dernier animal exterminé, les hommes se rendront compte que l'argent ne se mange pas.
Page : [1]

Forum » Blog de Trustonme » Le projet de loi DADVSI revient sur le tapis

 Forum modéré par : Uraeus , arnaud

| Même auteur

Score ( voter ) :