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Forum » Blog de Trustonme » La Commission Européenne éclaircit sa position sur les brevets logiciels

 Forum modéré par : Uraeus , arnaud

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stanislas
#0 Message posté le : 29-05-2006 à 17:27:48


Jedi


Forum : Administrateur
Association : Membre fondateur
Arrivé(e) le : 08-05-2003
Nombre de messages : 4296
 En réponse à une question d'un parlementaire polonais, la Commission Européenne a été contrainte de préciser sa position concernant les brevets logiciels déjà déposés à l'Office Européen des Brevets (OEB).

En résumé, elle rappelle que l'OEB n'est pas une émanation des instances communautaires, ce qui a pour conséquence qu'un brevet logiciel accepté par l'OEB peut très bien ne pas l'être au niveau des instances européennes proprement dites.

Un petit pas dans la bonne direction. Plus de détails [url=http://www.pcinpact.com/actu/news/28978-Brevets-logiciels-La-Commission-eclaircit-sa.htm" onclick="window.open(this.href); return false]ici[/url]


--Message édité par stanislas le 29-05-2006 à 17:27:48--


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Quand le dernier arbre aura été abattu, et le dernier animal exterminé, les hommes se rendront compte que l'argent ne se mange pas.
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