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Forum » Blog de Trustonme » DADVSI : Communiqué d'associations du logiciel libre

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stanislas
#0 Message posté le : 22-03-2006 à 11:03:16


Jedi


Forum : Administrateur
Association : Membre fondateur
Arrivé(e) le : 08-05-2003
Nombre de messages : 4292
 Suite au vote à l'Assemblée Nationale du projet de loi « DADVSI », L'AFUL, l'ADULLACT, le CETRIL, Mozilla Europe et la Scideralle ont publié un communiqué commun.

« Après le coup de théâtre de la nuit du 16 mars, qui a mis la dernière touche aux débats des députés sur la loi DADVSI, les associations du logiciel libre s'interrogent sur le texte contrasté et incertain qui en résulte. A côté d'avancées tardives mais claires en ce qui concerne le logiciel libre et la concurrence, on peut s'interroger sur l'insécurité juridique créée pour l'ensemble des professions du logiciel, résultant principalement d'une distanciation de la loi qui interpose de plus en plus ouvertement le logiciel comme fusible de la légalité des actes et de la responsabilité des citoyens »


--Message édité par stanislas le 22-03-2006 à 11:03:16--


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Quand le dernier arbre aura été abattu, et le dernier animal exterminé, les hommes se rendront compte que l'argent ne se mange pas.
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