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Forum » Blog de Trustonme » La mort du logiciel libre en France ?

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stanislas
#0 Message posté le : 16-03-2006 à 19:51:24


Jedi


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Association : Membre fondateur
Arrivé(e) le : 08-05-2003
Nombre de messages : 4266
 Selon une dépêche AFP (pas trouvé de lien encore actif), l'Assemblée Nationale française a fini, dans le cadre du projet de loi DADVSI, par adopter un amendement potentiellement ravageur pour les logiciels libres.

En l'absence de lien, voici en intégralité la dépêche AFP telle que reçue par courriel privé :

« L'Assemblée nationale a décidé mercredi de punir de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende le fait de mettre
"sciemment" à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'oeuvres ou d'objets protégées".

Les députés, qui poursuivaient dans la soirée l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, ont adopté (par 55 voix contre 19),
avec le soutien du gouvernement, un amendement du rapporteur Christian Vanneste (UMP) prévoyant ce dispositif.

Les députés PS, PCF et Verts se sont opposés, en vain, à ce dispositif qui entraînera, selon eux, "la mort des logiciels libres et
du développement du peer-to-peer".

Selon l'analyse du scrutin, les élus UMP ont voté pour, à l'exception de Christine Boutin qui a voté contre, tandis que Patrice
Martin-lalande et Christian Ménard se sont abstenus. Les députés PS, PCF et UDF ont voté contre.

Aux termes de cet amendement, modifié par quatre sous-amendements UMP, il est stipulé qu'est "puni de trois ans
d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait de mettre sciemment à la disposition du public ou de communiquer au
public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée
d'oeuvres ou d'objets protégés".

Est également puni de ces peines le fait "d'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, l'usage" d'un tel
logiciel, selon l'amendement qui précise que "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail
collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".

L'examen de l'amendement Vanneste a donné lieu à un débat animé de près de deux heures dans l'hémicycle.

"Cet amendement est d'une extrême gravité car il va tuer le logiciel libre. Ce dispositif vise à interdire le développement du peer-
to-peer et va contraindre nos inventeurs à s'expatrier", a lancé Patrick Bloche (PS).

Christian Paul (PS), Martine Billard (Verts) tout comme Frédéric Dutoit ont ironisé sur cet amendement "Vivendi-Universal". "Je
suis effondrée, c'est un jour noir pour le logiciel libre", a déclaré Mme Billard.

Au nom de l'UDF, Jean Dionis du Séjour a exprimé ses réserves sur ce dispositif, en dépit des modifications apportées en
séance.

Les orateurs UMP, à l'instar de Richard Cazenave, se sont en revanche félicités des modifications acceptées par le
gouvernement au dispositif, soulignant que seule "l'activité illégale" était visée par ces sanctions.

"Toutes les précautions ont été prises pour que les logiciels libres ne soient pas touchés. L'internaute n'est pas visé, sont visés
ceux qui veulent contourner les droits d'auteur à des fins commerciales", a déclaré le ministre de la Culture Renaud Donnedieu
de Vabres, appelant à "ne pas faire naître des peurs là où elles n'existent pas". »


--Message édité par stanislas le 16-03-2006 à 19:51:24--


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Quand le dernier arbre aura été abattu, et le dernier animal exterminé, les hommes se rendront compte que l'argent ne se mange pas.
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