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Forum » Blog de Trustonme » Un sursis pour le projet DADVSI

 Forum modéré par : Uraeus , arnaud

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Uraeus
#0 Message posté le : 23-12-2005 à 12:06:26


Hobbit


Forum : Modérateur
Association : Président
Arrivé(e) le : 16-04-2004
Nombre de messages : 1889
 C'est dans une certaine confusion que l'examen du projet de loi DADVSI à l'Assemblée Nationale a été repoussé au 17 janvier, date de la reprise parlementaire. Le ministre de la Culture a du en effet faire face à une fronde des députés, y compris de son propre parti, qui demandent la constitution d'un groupe de travail sur ce projet.
Le principal point de discorde est l'article numéro 7, qui concerne les mesures techniques de protection des oeuvres. C'est notamment cet article qui inquiète les concepteurs et utilisateurs de logiciels libres qui risqueraient d'être de facto déclarés illégaux.
Notons que les médias dans leur ensemble semblent enfin s'intéresser à ce projet de loi, et donnent la parole aux opposants à ce texte. On peut donc espérer un réel débat public avant le réexamen du texte.


--Message édité par Uraeus le 23-12-2005 à 12:06:26--


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Il y a 10 sortes de gens dans le monde. Ceux qui comprennent l'arithmétique binaire et les autres.
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