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Forum » Blog de Trustonme » Le projet de loi DADVSI amendé !

 Forum modéré par : Uraeus , arnaud

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Uraeus
#0 Message posté le : 23-12-2005 à 01:37:37


Hobbit


Forum : Modérateur
Association : Secrétaire général
Arrivé(e) le : 16-04-2004
Nombre de messages : 1890
 A la surprise générale, le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) a été amendé cette nuit par les députés.
Malgré les clivages politiques, deux amendements ont été votés, autorisant les échanges de fichiers par P2P moyennant rémunération de l'auteur. C'est donc le coeur même du projet de loi qui est torpillé par cette décision.
Cependant, le gouvernement devrait demander un réexamen de ces amendements en vue de les écarter.
Toutefois, tous les espoirs restent permis puisqu'à minuit, seule une poignée des 250 amendements proposés avait été examinée. De plus, de nombreux députés UMP ont voté les amendements, contre l'avis du gouvernement. Enfin, pour la prmière fois de la législature, le groupe UDF s'est associé au groupe PS (lui-même divisé sur le projet) pour demander un renvoi en commission du projet de loi.


--Message édité par Uraeus le 23-12-2005 à 01:37:37--


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Il y a 10 sortes de gens dans le monde. Ceux qui comprennent l'arithmétique binaire et les autres.
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