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Forum » Blog de Trustonme » Les PC sans OS, pour bientôt ? |
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Elfe  Forum : Modérateur Association : Arrivé(e) le : 09-04-2003 Nombre de messages : 3050 |
L'AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux) et l'UFC-Que Choisir oeuvrent pour que les consommateurs aient le choix de l'OS en achetant un PC. Le gouvernement est favorable, selon Christian Jacob, ministre chargé de la Consommation: "Rien ne saurait exonérer les fournisseurs [d'ordinateurs] du respect des dispositions des articles L. 122-1 et L. 113-3 du code de la consommation, et notamment de l'obligation de commercialiser séparément, sur un même lieu de vente, des produits proposés sous forme de lot". Mais c'est à la DGCCRF de statuer sur ce point et n'a, pour le moment, pas encore émis d'avis clair sur le sujet. Le problème étant de savoir si cette pratique peut être assimilée à de la vente liée, auquel cas, elle est interdite par le code de la consommation (Art. L 122-1). Toutefois, si un jugement est émis se reposant sur l'interprétation de Christian Jacob, cela ferait jurisprudence et "les vendeurs qui ne suivraient pas ces interprétations, si elles étaient confirmées par les juges, risqueraient alors 1.500 euros d'amende par infraction constatée», précise ainsi le FDI (Forum des Droits sur l'Internet). Rien n'est encore gagné, mais "il y a désormais une reconnaissance du problème à un très haut niveau de l'administration publique, mais nous attendons de voir ce que cela va donner sur le marché», explique Thierry Stoehr, président de l'AFUL.
--Message édité par arnaud le 03-05-2005 à 11:18:29-- ------------------------------------- « Quand les mouettes ont pied, il est temps de virer de bord » Linux User 257612 |
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