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Forum » Blog de Trustonme » Une manifestation contre les brevets logiciels

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stanislas
#0 Message posté le : 09-02-2005 à 22:27:13


Jedi


Forum : Administrateur
Association : Membre fondateur
Arrivé(e) le : 08-05-2003
Nombre de messages : 4269
 Une démonstration contre les brevets logiciels est prévue le 17 février prochain à Bruxelles.
Malgré les timides succès obtenus récemment, il ne faut pas relâcher la vigilance, et les projets de
directive visant à autoriser les brevets logiciels en Europe restent d'actualité.

Voici un extrait d'un message électronique reçu de la FFII :

« La semaine dernière, la Commission des affaires juridiques (JURI) du
parlement européen a demandé de redémarrer le processus législatif à
propos des brevets logiciels, mais cette requête est toujours en
danger:


  • Le conseil de l'europe compte adopter son "accord politique" périmé
    sur les brevets logiciels à une réunion des ministres des finances le
    17 février. On ne peut pas s'attendre à ce que la Pologne l'arrête
    toute seule. Un autre pays doit prendre l'initiative (mais recevra
    le soutien de la Pologne).

  • Une fois que le conseil adoptera son "accord", la commission peut
    choisir d'ignorer la requête du parlement de redémarrer la procédure.

  • Nous ne pouvons pas être sûrs que dans de telles conditions la
    conférence des présidents des Parlements Européens optera pour une
    confrontation.


Donc, il est toujours possible que nous nous retrouvions avec une
seconde lecture, avec tous ses dangers.»

A vos banderoles !


--Message édité par stanislas le 09-02-2005 à 22:27:13--


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Quand le dernier arbre aura été abattu, et le dernier animal exterminé, les hommes se rendront compte que l'argent ne se mange pas.
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