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Forum » Blog de Trustonme » Des standards brevetés...

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tonton nestor
#0 Message posté le : 16-11-2002 à 12:41:43


Maître Jedi


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Association :
Arrivé(e) le : 16-01-2003
Nombre de messages : 8931
 Depuis quelques temps déjà, le [url=http://www.w3.org/" target="_blank]W3C[/url]
(World Wide Web Consortium) se prononce sur les standards qui doivent être
suivis sur le web. Vint l'épineuse question des brevets... et de leurs royalties.
En effet, des technologies autres que celle données par le W3C peuvent être ajoutées aux standards dont la majeure partie d'entre elles est brevetée, quel statut alors prend ce standard ?
La règlementation de cette usage devient donc nécessaire.
Un premier jet des mesures à prendre a été produit en 2001, par les grands acteurs technologiques tels que
Microsoft®, HP®, Netscape®, etc... Le texte autorisait les entreprises a breveter une technologie
normalisée, et à demander des royalties pour leur utilisation.

Cette ébauche a été revu par certains membres du W3C, et notament ceux appartenant
aux entreprises sus-mentionnées : les technologies brevetées essentielles pour
l'implantation de spécifications du W3C se verront exemptes de royalties.

Un petit pas pas de fait ? Reste que la mesure finale sera adoptée en mai 2003 et il reste au W3C jusqu'à la fin de
l'année pour commenter ce texte. Ce dernier prévoit de rédiger une recommandation en février/mars
2003
Si vous souhaitez lire les mesures prises
: [url=http://www.w3.org/TR/2002/WD-patent-policy-20021114/" target="_blank]ici[/url].


--Message édité par tonton nestor le 16-11-2002 à 12:41:43--
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