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Forum » Blog de Trustonme » Un projet de loi...

 Forum modéré par : Uraeus , arnaud

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tonton nestor
#0 Message posté le : 14-11-2002 à 12:27:03


Maître Jedi


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Arrivé(e) le : 16-01-2003
Nombre de messages : 8931
 Alors que beaucoup de points restent obscurs pour ce qui est des responsabilités sur internet, Monsieur le Premier Ministre ;-) a gratifié l’Electronic Business Group, le 12 de ce mois, sur les nouvelles technologies de l'internet.

Effectivement, maintenant que la toile conquit de plus en plus d'adeptes, elle devient à la fois un enjeu
financier (évidemment), politique, culturel (à quand les musées pour tous ?), etc...

Ce discours était très attendu par tous les acteurs du web, espérant y voir quelques éclaircissements quant au
caractère légal et législatif. Nous pouvons ainsi y lire la phrase, je cite :

" Le projet de loi limite la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs à des cas précis,
et pose le principe que les opérateurs de télécommunications, qui se bornent à assurer la transmission
d’une communication sans aucune intervention sur le contenu, ne voient pas leur responsabilité
engagée à raison des contenus qu’ils transmettent."

Reste à savoir ce que sont ces cas précis...

Pour lire ce discours : [url=http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=36713" target="_blank]ici[/url].



--Message édité par tonton nestor le 14-11-2002 à 12:27:03--
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