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Forum » Blabla, demandes, annonces » Evolution des CGU d'Orange |
Forum modéré par : jblecanard , Azollyx |
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#0 Message posté le : 20-04-2007 à 22:27:05 |
Scarabée Forum : Inscrit Association : Arrivé(e) le : 24-08-2006 Nombre de messages : 443 |
Bonjour à tous. Dernière blague d'Orange ici A partir du 14 juin 2007, France Télécom intègre la fonctionnalité anti-spam à toutes les boîtes aux lettres du service de Messagerie électronique. L'anti-spam n'est pas désactivable. L'anti-spam est un service développé par un tiers prestataire qui filtre et limite les messages pouvant être identifiés comme non sollicités, par le biais d'un outil de traitement automatique, et éventuellement par l'utilisateur lui-même. Ces messages pourront être classés dans le dossier « indésirables » de la boîte aux lettres électronique Orange concernée. Les courriers indésirables conservés dans le dossier « indésirables » seront conservés pendant sept (7) jours à compter de leur réception dans la limite de la capacité de stockage autorisée pour chaque boîte aux lettres. A l'issue de ce délai, ces derniers seront automatiquement détruits. Afin de garantir le fonctionnement de l'anti-spam, le Client accepte que l'ensemble des messages qu'il reçoit sur ses boîtes aux lettres électroniques Internet Orange soient analysés par l'outil de traitement automatique de l'anti-spam. Ben, je ne vais pas y rester longtemps Ewen ------------------------------------- Sacerdotes... tui... Domine... induant... just... just... Merde de Merde... ! J'y arriverais jamais avec ce bordel d'Introït ! L'abbé Dubois (Jean Rochefort) / "Que la fête commence" |
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#1 Message posté le : 20-04-2007 à 23:14:12 |
Hobbit Forum : Inscrit Association : Arrivé(e) le : 17-01-2004 Nombre de messages : 1712 |
et le pire, c'est que tu ne peux pas dire comme chez d'autres si oui ou non tu acceptes ces modifications. d'ailleurs, je me demande si c'est bien legal. ------------------------------------- Linux user #377793 Petition Free IPv6 # 18366 |
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#2 Message posté le : 20-04-2007 à 23:29:56 |
Scarabée Forum : Inscrit Association : Arrivé(e) le : 24-08-2006 Nombre de messages : 443 |
Si, si ! Si tu es en désaccord, tu peux résilier ton abonnement, dans les quatre mois qui suivent, c'est dans les conditions générales d'abonnement : ARTICLE 17. MODIFICATIONS France Télécom peut être amenée, y compris pendant la période initiale d'abonnement, à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du Service. Le Client sera informé de toute modification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut, par dérogation à l'article "Résiliation" des présentes, résilier le contrat sans frais jusque dans un délai de quatre (4) mois à compter de l'entrée en vigueur de la modification.. Ewen --Message édité par ewen le 20-04-2007 à 23:30:31-- ------------------------------------- Sacerdotes... tui... Domine... induant... just... just... Merde de Merde... ! J'y arriverais jamais avec ce bordel d'Introït ! L'abbé Dubois (Jean Rochefort) / "Que la fête commence" |
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#3 Message posté le : 21-04-2007 à 00:47:25 |
Hobbit Forum : Modérateur Association : Arrivé(e) le : 16-04-2004 Nombre de messages : 1890 |
En fait, même si ce n'était pas dans les conditions générales, tu aurais le droit de résilier ton abonnement. En effet, l'abonnement est un contrat qui ne peut pas être modifié unilatéralement par quelque partie que ce soit. Si tel est le cas, la partie lésée peut légalement résilier l'abonnement sans aucune pénalité pendant un certain délai (un mois je crois). En tout cas, j'ai bien fait de me barrer de chez eux... ------------------------------------- Il y a 10 sortes de gens dans le monde. Ceux qui comprennent l'arithmétique binaire et les autres. |
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#4 Message posté le : 21-04-2007 à 08:54:08 |
Naboo Forum : Modérateur Association : Président Arrivé(e) le : 09-04-2006 Nombre de messages : 2033 |
Mais en cas d'engagement de durée ? L'engagement est bilatéral, non ? ------------------------------------- La force vaincra ! :D |
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#5 Message posté le : 21-04-2007 à 11:24:23 |
Hobbit Forum : Modérateur Association : Arrivé(e) le : 16-04-2004 Nombre de messages : 1890 |
Oui, l'engagement est bilatéral parce que le FAI s'engage à te fournir les services inscrits au contrat, et tu t'engages à payer pendant n mois. Cependant, la MODIFICATION des CGU est unilatérale, puisque faite par le FAI. De ce fait, le précédent contrat est rompu. Si tu refuses les nouvelles CGU, tu ne résilies pas l'ancien contrat : c'est le FAI qui l'a fait en le modifiant. Il ne peut donc pas t'appliquer de pénalités ou faire valoir des clauses du contrat initial, puisque c'est lui qui est à l'origine de son annulation. Par contre, si tu ne manifestes pas ton refus, la modification peut-être considérée comme bilatérale : le contrat initial est poursuivi en incluant les clauses modifiées. Bon à savoir : toutes les clauses du style "l'opérateur se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisations avec un préavis de n mois. La modifications des CGU ne constitue pas une cause de résiliation par l'utilisateur." sont considérées comme abusives dans la loi. À ce titre, si un contrant la contient, il peut-être considéré comme nul par la loi : on peut résilier sans pénalité. D'ailleurs, a priori, plus aucun contrat de mobile ou de FAI ne les contient, suite à des actions en justices musclées de l'UFC-Que Choisir. ------------------------------------- Il y a 10 sortes de gens dans le monde. Ceux qui comprennent l'arithmétique binaire et les autres. |
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#6 Message posté le : 21-04-2007 à 11:27:26 |
Naboo Forum : Modérateur Association : Président Arrivé(e) le : 09-04-2006 Nombre de messages : 2033 |
Oui mais si tu t'es engagé n mois, le FAI s'est aussi engagé à te fournir un service pdt n mois, non ? Il me semblerait donc normal que l'annulation du contrat par le FAI entraîne des pénalités pour celui-ci (de la même manière que l'annulation par le client lui en vaut). Non ? ------------------------------------- La force vaincra ! :D |
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#7 Message posté le : 21-04-2007 à 17:37:42 |
Hobbit Forum : Modérateur Association : Arrivé(e) le : 16-04-2004 Nombre de messages : 1890 |
Oui mais non. C'est vrai que ça parait logique, mais étant donné que les pénalités sont contractuelles et non légales, il faudrait pour cela que les pénalités au FAI soient mentionnés au contrat. Et je vois mal un FAI intéger une telle close dans ses abonnements. Pour faire simple, en cas d'une rupture de contrat (quel qu'il soit), la justice n'intervient que si le contrat n'était pas légal (clauses abusives) ou si une des parties veut prouver que l'autre n'a pas respecté ses engagements contractuels. La justice ne peut pas infliger de pénalités qui ne sont pas prévues dans le contrat. Par contre, si elle juge qu'il y a eu préjudice, elle pourra infliger des dommages-intérêts. Par exemple, en cas de transaction immobilière, il est prévu une pénalité (classiquement 10% du prix de vente) si une des deux parties se rétracte. La loi n'a rien à voir là-dedans, c'est juste qu'acheteur et vendeur se protègent à travers ce contrat. Par contre, si par exemple l'acheteur s'aperçoit que le bien n'était pas conforme à ce qui était écrit dans le contrat, il peut demander (dans certains cas, je schématise...) l'annulation du contrat (et donc de la vente) et éventuellement réclamer des dommages-intérêts. J'espère que c'est un peu plus clair maintenant. ------------------------------------- Il y a 10 sortes de gens dans le monde. Ceux qui comprennent l'arithmétique binaire et les autres. |
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#8 Message posté le : 23-04-2007 à 17:24:05 |
Naboo Forum : Modérateur Association : Président Arrivé(e) le : 09-04-2006 Nombre de messages : 2033 |
Oui. ------------------------------------- La force vaincra ! :D |
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#9 Message posté le : 23-04-2007 à 18:48:29 |
Jedi Forum : Administrateur Association : Membre fondateur Arrivé(e) le : 08-05-2003 Nombre de messages : 4315 |
Les FAI (et les opérateurs de téléphone mobile aussi d'ailleurs) se font régulièrement condamner par les tribunaux pour ce qu'on appelle des « clauses abusives » dans leurs contrats. J'ai l'impression que cette nouveauté de chez Orange entre sans difficultés dans cette catégorie ------------------------------------- Quand le dernier arbre aura été abattu, et le dernier animal exterminé, les hommes se rendront compte que l'argent ne se mange pas. |
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#10 Message posté le : 23-04-2007 à 19:15:02 |
Hobbit Forum : Modérateur Association : Arrivé(e) le : 16-04-2004 Nombre de messages : 1890 |
Je ne pense pas que ça entrerait dans la catégorie "clauses abusives" puisque ça concerne un service et non les conditions d'abonnement. Pour autant, la mesure me semble en effet d'une légalité doûteuse. Il faudrait demander l'avis à la CNIL. L'absence d'anti-spam pourrait être reprochée à Orange pour plein de raisons. Mais l'impossibilité de le désactiver me parait aussi illégale. ------------------------------------- Il y a 10 sortes de gens dans le monde. Ceux qui comprennent l'arithmétique binaire et les autres. |
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#11 Message posté le : 24-04-2007 à 10:46:16 |
Scarabée Forum : Inscrit Association : Arrivé(e) le : 10-03-2005 Nombre de messages : 267 |
Salut, navigant au quotidien sur le Ouaib, j'avait énormement des courriels spam, depuis un petit moment déjà, je ne recoit plus que quelques uns ... je suis chez Free: utilisent-ils des filtres ou est-ce la/les lois américain/s qui fait/font tellement peur aux spammers? Adieu la pub pour une b***e trois fois plus grand, une montre de luxe à trois sous, pardon, cents... et j'en pass sûrement les meilleurs Tant pis si je rate une belle occasion, je peux toujours aller chez Lidl:) D'ailleurs, je n'ai guerre de la sympathie pour des Flashs ou encore des sites qui pensent en me bombardant des images ayant fort peu de rapport entre ce que je cherche et ce que je trouve, qu'ils me font plaisir. Peter Pim |
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#12 Message posté le : 24-04-2007 à 14:24:25 |
Scarabée Forum : Inscrit Association : Arrivé(e) le : 29-06-2004 Nombre de messages : 547 |
ca va evoluer dans le mauvais sens chez tous les fournisseurs (vous pouvez fuir l'un,l'evolution generale ver un cotorle utilisateur moindre vous rattrapera) croaaa croaa ------------------------------------- Des armes, des armes, des armes Et des poètes de service à la gâchette, Pour mettre le feu aux dernières cigarettes, Au bout d'un vers français... brillant comme une larme |
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#13 Message posté le : 24-04-2007 à 15:45:01 |
Scarabée Forum : Inscrit Association : Arrivé(e) le : 24-08-2006 Nombre de messages : 443 |
Ce qui est marrant, c'est que, que ce soit par mail ou par téléphone, l'assistance commerciale n'est pas au courant de ces évolutions Ewen ------------------------------------- Sacerdotes... tui... Domine... induant... just... just... Merde de Merde... ! J'y arriverais jamais avec ce bordel d'Introït ! L'abbé Dubois (Jean Rochefort) / "Que la fête commence" |
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#14 Message posté le : 24-04-2007 à 22:46:11 |
Hobbit Forum : Modérateur Association : Arrivé(e) le : 16-04-2004 Nombre de messages : 1890 |
Tu voudrais pas qu'ils aient une formation en informatique aussi? :s ------------------------------------- Il y a 10 sortes de gens dans le monde. Ceux qui comprennent l'arithmétique binaire et les autres. |
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#15 Message posté le : 25-04-2007 à 11:19:39 |
Scarabée Forum : Inscrit Association : Arrivé(e) le : 24-08-2006 Nombre de messages : 443 |
Oui, c'est vrai, j'exagère Ewen ------------------------------------- Sacerdotes... tui... Domine... induant... just... just... Merde de Merde... ! J'y arriverais jamais avec ce bordel d'Introït ! L'abbé Dubois (Jean Rochefort) / "Que la fête commence" |
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