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jblecanard
#0 Message posté le : 12-08-2006 à 22:30:38


Jedi


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Nombre de messages : 4030
Amis contrefacteurs en herbe, prenez garde, la loi DADVSI a été
définitivement adoptée par le Conseil Constitutionnel, et est entrée en
vigueur hier, vendredi 4 août. Je vous invite fortement à aller lire ce
texte qui donne un excellent résumé de la chose:
http://www.zocradio.info/article.php3?id_article=203

Pour ceux qui ne connaîtraient, pas, DADVSI est l'abréviation de Droits
d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information, et la loi
associée fait de nous tous des hors-la-loi depuis hier, justement. Je
n'ai pas le courage de faire un compte-rendu de ce que son acceptation
engendre dans l'immédiat, mais lisez cet article, vous comprendrez.
Et attention, si vous ne le lisez pas, vous ne saurez pas que dire
"emule c'est bien" sur un forum est passible de 6 mois de prison et
30000 euros d'amende, par exemple... Les petits linuxiens seront heureux
d'apprendre que lire un simple DVD sous ce système d'exploitation est à
présent totalement illégal, j'en passe et des meilleures. On parle même
d'interdire le MP3 sur le territoire français dans un avenir plus ou
moins proche.

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C'est une situation bien inconfortable que d'être assez sensible à la bêtise pour en souffrir et trop intelligent pour s'en indigner. - Gustave Thibon -
lenounoursmignon
#1 Message posté le : 13-08-2006 à 00:13:06


Jedi


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Nombre de messages : 4073
EMULE C'EST BIEN !!

oups, desolé ... euh, perso, je dirais : "même pas peur"..

super les lois inapplicables .. ne serait-ce que pour l'histoire du P2P, ca me ferait bien marrer qu'ils s'amusent à faire un procès à tout le monde. Pour ce qui est de l'histoire du DVD et du MP3, je ne sais pas quelle est la part de verité là-dedans, mais j'ai quand même des doutes.

au fait, les administrations qui sont passées sous Linux, elles n'ont plus le droit de lire des DVD, c'est bien ca ?!


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Troisième loi de Greer :
Un programme informatique ne fait jamais ce que vous voudriez qu'il fasse, ... il fait seulement ce que vous lui dites de faire.
stanislas
#2 Message posté le : 13-08-2006 à 09:29:39


Jedi


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Autre source d'infos : http://eucd.info ...

Pour avoir suivi le dossier si ce n'est depuis son début, du moins depuis plusieurs mois, je dirais que l'affaire est confuse et le résultat reflète l'incompétence dont ont fait preuve sur le sujet une majorité de députés, toutes tendances confondues.

La loi DADVSI a pris soin, il me semble bien, de prévoir une exception pour maintenir le mode de développement des logiciels libres. Le problème est indirect : si, en développant un logiciel libre, on met au point un algorithme permettant de contourner un dispositif de protection, même si cet algorithme n'a pas été conçu pour cela au départ, on tombe sous le coup de la loi, idem si on utilise cet algo ...
Autrement dit, si on transpose ce genre de raisonnement, on pourrait déclarer illégale la possession d'un ouvre-boîtes sous prétexte qu'il pourrait servir à ouvrir une boîte de petits pois volée ...

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Quand le dernier arbre aura été abattu, et le dernier animal exterminé, les hommes se rendront compte que l'argent ne se mange pas.
stanislas
#3 Message posté le : 13-08-2006 à 09:50:58


Jedi


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Ajout : le texte de loi est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300082L

Je vous suggère sa lecture attentive, et en particulier les Articles 1 (rubrique III), 13, 18, 21 (partiellement censuré), 22, 23, 27 ...

Il faut savoir (je m'adresse essentiellement à nos amis hors de France) qu'en France, l'auteur d'un logiciel, libre ou non, est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle (les droits d'auteur, pour faire simple) ; c'est donc lui qui, en conformité avec les dispositions de cette loi, décide des possibilités d'accès à son « oeuvre » et des modalités de sa diffusion.

Ça a été en son temps un argument fort utilisé avec succès par ceux qui voulaient empêcher la brevetabilité des logiciels en Europe : ce Code de la Propriété Intellectuelle est amplement suffisant, il permet de gérer tout à fait correctement les différentes situations.

Pour en revenir à ce que disait jblecanard : dire « Emule c'est bien », ça peut éventuellement être risqué (je n'arrive pas à savoir jusqu'à quel point), dire « Emule, ça permet de télécharger tout ce qui est téléchargeable conformément aux volontés des auteurs des oeuvres ainsi disponibles » ne devrait pas poser de problème.

Bon, ce que nous ne voyons pas, c'est le travail important que font des structures comme l'A.F.U.L. ou l'A.D.U.L.L.A.C.T., qui ont des relais au niveau politique.

--Message édité par stanislas le 14-08-2006 à 09:58:04--


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jblecanard
#4 Message posté le : 13-08-2006 à 22:16:25


Jedi


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La news sur le site des georges ( pas de moi )

http://www.lesgeorges.org/

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